Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
1 février 2017
Suivi des salariés par la médecine du travail : nouveautés
Dès le 01/01/2017 des nouvelles dispositions relatives au suivi des salariés par la Médecine du Travail sont entrées en vigueur.
19 janvier 2017
Prévention des accidents du travail et aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour inciter les entreprises à mettre en place des mesures visant à prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie propose des aides financières dans les entreprises de moins de 50 salariés.
18 janvier 2017
Indemnités en cas de licenciement injustifié : référentiel indicatif
Le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation a été modifié récemment par décret. Il détermine le montant de l’indemnisation du salarié dans le cas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
17 janvier 2017
Rescrit social : mode d’emploi
Le rescrit social permet à un cotisant d’obtenir une décision explicite concernant l’application de la règlementation à une situation précise de la part de son organisme de recouvrement
17 janvier 2017
Accord sur l’emploi dans la Métallurgie du 23 septembre 2016
Les partenaires sont récemment parvenus à un accord sur l’emploi dans le secteur de la métallurgie.
16 janvier 2017
Des aides financières pour combattre les TMS
Le Ministère du Travail a is en place des aides financières spécifiques pour réduire les troubles Musculo Squelettiques.
12 janvier 2017
Succession de CDD et période d’essai : qu’en est-il ?
Lorsqu’un second CDD est proposé au salarié pour un même emploi, il n’y a pas de période d’essai.
11 janvier 2017
Accord sur l’évolution de la Convention de la Métallurgie du 27/06/2016
Un accord vise à rationaliser les différents textes conventionnels du secteur de la métallurgie.
10 janvier 2017
Indemnité d’occupation du domicile pour le salarié en télétravail
Le télétravailleur peut bénéficier d’indemnité d’occupation de son domicile dans le but de compenser cette occupation à des fins professionnelles.
10 janvier 2017
Droit du travail dans le secteur de la métallurgie
Le manquement aux garanties supplémentaires imposées à l’employeur en cas de licenciement peut entraîner une requalification de celui-ci.
19 décembre 2016
Faute grave pour un employé de maison.
L’employé qui héberge chez son employeur un proche sans en avoir demandé l’autorisation commet une faute grave.
15 décembre 2016
L’importance de la formation du salarié pendant la période d’emploi
La formation du salarié pendant la période d’emploi est une obligation pour l’employeur