Social

Dès le 1er janvier 2017, une cotisation de base de 0,01% s’appliquera sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité, même lorsqu’ils ne sont pas exposés à des facteurs de pénibilité.

C’est le bureau de vote qui est chargé d’établir et de signer le procès verbal des élections lors des élections professionnelles.

Dès le 01/01/2017 des nouvelles dispositions relatives au suivi des salariés par la Médecine du Travail sont entrées en vigueur.

Pour inciter les entreprises à mettre en place des mesures visant à prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie propose des aides financières dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation a été modifié récemment par décret. Il détermine le montant de l’indemnisation du salarié dans le cas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le rescrit social permet à un cotisant d’obtenir une décision explicite concernant l’application de la règlementation à une situation précise de la part de son organisme de recouvrement

Les partenaires sont récemment parvenus à un accord sur l’emploi dans le secteur de la métallurgie.

Le Ministère du Travail a is en place des aides financières spécifiques pour réduire les troubles Musculo Squelettiques.

Lorsqu’un second CDD est proposé au salarié pour un même emploi, il n’y a pas de période d’essai.

Un accord vise à rationaliser les différents textes conventionnels du secteur de la métallurgie.

Le télétravailleur peut bénéficier d’indemnité d’occupation de son domicile dans le but de compenser cette occupation à des fins professionnelles.

Le manquement aux garanties supplémentaires imposées à l’employeur en cas de licenciement peut entraîner une requalification de celui-ci.