Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
24 octobre 2016
Salarié avec un enfant malade à charge : quels sont vos droits ?
Des dispositifs existent pour permettre au salarié de rester près de son enfant malade
20 octobre 2016
La loi travail entre en vigueur
La loi travail est entrée en vigueur récemment, d’autres mesures sont attendues dans les mois à venir.
17 octobre 2016
Indemnité de congés payés pour les transports routiers
Les dépenses liées à l’emploi sont des frais et n’entrent donc pas dans la base de calculs de l’indemnité de congés payés
14 octobre 2016
CHR : parution de la nouvelle grille salariale
nouvelle grille salariale applicable au 01/08/2016
13 octobre 2016
RSI et cumul emploi-retraite
Cumuler emploi et retraite est-ce possible et dans quelles conditions?
12 octobre 2016
Que faire en cas de non-respect du préavis par un salarié démissionnaire?
Un salarié démissionne sans respecter son préavis, quels sont alors les recours?
10 octobre 2016
Procédure de licenciement non respectée ne rime pas toujours avec salarié indemnisé!
La cour de cassation rappelle que c’est au salarié qui réclame préjudice d’en démontrer son existence.
7 octobre 2016
Maintien des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) : mode d’emploi
Attention à l’identité du prescripteur de l’arrêt de travail de prolongation, le maintien de vos IJSS en dépend.
5 octobre 2016
Réforme de la justice prud’homale: ce qui change en 2016
Nouvelles règles pour les procédures devant le conseil des prud’hommes
4 octobre 2016
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est pour bientôt !
Les impôts sur les revenu seront bientôt prélevés à la source
9 septembre 2016
Taux de cotisation pénibilité additionnelle : le retour !
Le taux de la cotisation pénibilité additionnelle est fixé pour 2016 et 2017.
9 septembre 2016
Rupture du contrat de travail après un transfert : qui paie l’indemnité de travail dissimulé ?
Le transfert des contrats de travail peut avoir des conséquences pénibles et inattendues pour le nouvel employeur !
La règle : l’employeur coupable de travail dissimulé s’expose au paiement au salarié concerné d’une indemnité forfaitaire de six mois de salaire en cas de rupture de son contrat de travail (article L 8223-1 du Code du travail).