Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
13 décembre 2016
Rappel : remaniement du motif économique du licenciement
Remaniement du motif économique du licenciement
28 novembre 2016
Vestiaires et locaux de restauration : assouplissement de la réglementation.
Les obligations de l’employeur en matière de locaux et vestiaires mis à la disposition des salariés seront prochainement allégées.
22 novembre 2016
Inégalités salariales entre 2 établissements : peuvent-elles être justifiées par la différence du coût de la vie entre 2 régions ?
Les inégalités salariales entre 2 établissements peuvent être justifiées par la différence du coût de la vie entre 2 régions.
22 novembre 2016
CDD et Contrats Intérim : quelques rappels
Les CCD sont des contrats qui restent encadrés, certaines règles sont à respecter lors de la rédaction.
21 novembre 2016
Rupture de la période d’essai : les règles à respecter
Si les 2 parties sont d’accord, la période d’essai peut être rompue en respectant cependant certaines règles.
18 novembre 2016
Repas des salariés de la restauration rapide
Plusieurs options sont possibles pour les repas des salariés de la restauration rapide.
17 novembre 2016
Régime de l’astreinte : la Cour de Cassation apporte des précisions
Une période d’astreinte est définie comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
17 novembre 2016
Période de protection de la salariée contre le licenciement à l’issue du congé maternité : peut-elle être reportée en dehors de la prise des congés payés ?
la période de protection qui suit le congé maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé maternité
16 novembre 2016
Tour d’horizon des différentes aides à l’embauche.
De nombreuses aides à l’embauche existent
15 novembre 2016
Reclassement d’un salarié inapte et consultation des délégués du personnel.
Lors du reclassement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur a obligation de consulter les délégués du personnel.
3 novembre 2016
Service civique : hausse des indemnités
Les indemnités versées aux volontaires du service civique ont été revalorisées au 01/07/2016.
27 octobre 2016
Rupture conventionnelle : quelles sont les étapes à respecter ?
Lors d’une rupture conventionnelle, il est nécessaire de respecter certaines étapes.