Social

Attention à l’identité du prescripteur de l’arrêt de travail de prolongation, le maintien de vos IJSS en dépend.

Nouvelles règles pour les procédures devant le conseil des prud’hommes

Les impôts sur les revenu seront bientôt prélevés à la source

Le taux de la cotisation pénibilité additionnelle est fixé pour 2016 et 2017.

Le transfert des contrats de travail peut avoir des conséquences pénibles et inattendues pour le nouvel employeur !

La règle : l’employeur coupable de travail dissimulé s’expose au paiement au salarié concerné d’une indemnité forfaitaire de six mois de salaire en cas de rupture de son contrat de travail (article L 8223-1 du Code du travail).

Que doit faire l’employeur lorsque le salarié a été déclaré en invalidité 2ème catégorie par la Sécurité Sociale, mais n’informe pas l’entreprise de son intention de reprendre le travail à l’issue de son arrêt maladie ?

En cas de contrôle URSSAF, quels sont vos droits, obligations et garanties ?

Fonctionnement des instances, contenu des informations, égalité hommes/femmes,… La loi relative au dialogue social vient de fixer les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Elles s’appliquent aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Un nouveau motif de discrimination interdit vient d’entrer en vigueur : la situation de précarité sociale du salarié ou du candidat à l’embauche.

Attention aux lacunes du TESE, qui ne gère pas tout et ne peut répondre qu’à des besoins ponctuels et limités.

L’avantage réservé à certains salariés au sein d’une même catégorie professionnelle bénéficie de la présomption de justification lorsqu’il est prévu par un accord collectif.

En cas de transfert volontaire d’un contrat de travail (mobilité intra-groupe par exemple), il n’y a pas lieu de procéder à une rupture conventionnelle avec l’ancien employeur.