Social

Les partenaires sociaux (syndicats employeurs et syndicats salariés) de l’UNEDIC ont conclu, le 26 janvier dernier, un nouvel accord relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) renouvelant ce dispositif à partir du 1er février 2015, tout en l’aménageant. Cette convention, en cours de validation par le Ministère du Travail, étant entrée en vigueur le 1er février […]

L’indemnité de départ (IDD) abrogée par la loi de finances pour 2015 est remplacée, sur la requête de Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat, par un accompagnement au départ à la retraite (ADR) instauré par le RSI.  L’indemnité de départ (IDD) a été supprimée par la loi de finances 2015 car […]

On observe des redressements en cas : d’absence de formalisme de mise en place ou de non cohérence entre celui-ci avec le contrat en place, d’absence de preuve de signature des salariés en cas de dispositif établi par décision unilatérale, d’absence de demande écrite du salarié de dispense d’affiliation, de catégorie d’assurés jugée non-objective (cadres […]

Pour simplifier l’information et l’accompagnement des employeurs et des salariés sur le compte prévention pénibilité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un site Internet spécifique et un numéro de téléphone unique, le 3682. Ces dispositifs permettent désormais à tout salarié et à tout employeur de connaître ses droits et les les démarches relatives […]

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Voici les modalités de ce nouveau dispositif. Que deviennent les DIF ? Les heures de DIF ne seront pas perdues et resteront utilisables pour une formation jusqu’en 2021. Vous devez obligatoirement avertir chaque salarié, […]

Après les chèques cadeaux et les chèques « lire », arrivent au 1er janvier 2015 les chèques santé/bien-être, permettant de proposer aux salariés des soins non remboursés par la Sécurité Sociale. Ces derniers contribueraient à la prévention des risques en permettant au salarié d’accéder à une consultation auprès de nombreux professionnels du bien-être : ostéopathe, […]

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel de formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF). La réglementation indique que les employeurs doivent indiquer par écrit avant le 31 janvier 2015 à chaque salarié le nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. La […]

La Cour de Cassation a rappelé le 2 septembre 2014 que l’employeur devra s’acquitter d’une amende de 1 500 Euros, à laquelle s’ajoute une amende de 750 Euros par salarié, en cas de non majoration de salaire des heures complémentaires réalisées au delà du 1/10 ou du 1/3 de la durée contractuelle de travail du salarié […]

A compter du 1er avril 2015, les entreprises dépassant un certain montant de cotisations devront opter pour la déclaration sociale nominative (DSN). Il s’agit des entreprises dont le montant annuel des cotisations a dépassé pour l’année civile 2013 : un montant égal ou supérieur à 2 millions d’Euros, ou 1 million d’Euros s’ils passent par […]

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné le 13 juin 2014 un employeur à des dommages et intérêts pour ne pas avoir correctement informé ses salariés de l’existence d’un équipement de vidéosurveillance, utilisé à des fins disciplinaires. Pour rappel, la CNIL a elle aussi la capacité d’adresser des avertissements, sanctions pécuniaires ou blocage des données si l’employeur […]

Le décret validant la revalorisation des gratifications des stagiaires a enfin été adopté le 27 novembre et indique que la gratification et le seuil d’exonération des cotisations sur cette dernière sera de : 13.75% du plafond horaire de Sécurité Sociale par heure pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 30 août […]

Le projet de loi Macron prévoit notamment : L’assouplissement du travail dominical qui autoriserait les commerces non alimentaires à ouvrir, sur décision du maire, 12 dimanches par an au lieu de 5. L’autorisation d’avoir recours aux prestations d’auto entrepreneurs ou travailleurs indépendants handicapés ou d’accueillir des personnes handicapées pour des phases de mise en situation […]