Social

La Cour de cassation s’invite dans le débat entre vie privée et vie professionnelle. A l’heure des réseaux sociaux, la frontière entre ces différents aspects de la vie d’un salarié devient mince. Ainsi, des faits de la vie personnelle du salarié peuvent-ils conduire à une sanction disciplinaire de son employeur ? Pour la Cour de […]

Au lendemain des fêtes de fin d’année, l’Urssaf fait un cadeau aux entreprises. La participation des Français aux JO 2024, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, est une condition de leur réussite. Aussi, tout bon d’achat ou cadeau offert aux salariés peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Découvrons les modalités de ce dispositif […]

La Défenseure des droits est intervenue au sujet de la discrimination des salariés en couple dans la même entreprise. L’employeur ne peut empêcher deux salariés en couple de travailler au sein d’un même service en même temps.   Le principe de non-discrimination dans l’entreprise Les articles L.1132-1 à 4 du Code du travail affirment le […]

L’obligation d’informer les salariés en CDD des postes en CDI à pourvoir s’étend. Jusqu’alors, l’information était collective et n’était obligatoire que si un tel dispositif existait dans l’entreprise à l’égard des salariés en CDI. Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit répondre par écrit aux demandes des salariés en CDD ainsi que des intérimaires. Toutes […]

Initialement créé pour soutenir le pouvoir d’achat et protéger le niveau de vie des salariés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est devenue, en 2022, un dispositif pérenne désormais dénommé prime de partage de la valeur (PPV). Il s’agit d’un dispositif facultatif incitant les employeurs à verser une prime exonérée, sous certaines conditions, de […]

La distinction entre vie privée et vie publique devient de plus en plus étroite, alors même que chacun expose sa vie sur des réseaux sociaux. Les tribunaux se retrouvent à examiner les photos publiées sur des réseaux sociaux dans le cadre d’une procédure de licenciement. La Cour de cassation valide le principe d’une telle utilisation […]

Un nouveau régime unifié est en place depuis le 1er septembre 2023. Désormais, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée bénéficie d’un seul régime social. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour l’employeur, le coût d’une rupture conventionnelle augmente ! Le but de cette […]

Le droit protège le père d’une rupture du contrat de travail dans les 10 semaines à compter de la naissance d’un enfant. Il s’agit d’une protection relative du père contre le licenciement. En effet, le congé paternité ne prive pas l’employeur de son pouvoir de licencier pour un motif grave ou étranger à l’arrivée de […]

Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par la tempête Ciaran peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.   Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait de la tempête. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander […]

Certains événements familiaux ouvrent droit à des congés. Une loi votée cet été allonge ces congés lorsqu’un enfant est gravement malade. En complément, les droits des salariés parents d’enfants malades sont renforcés. En effet, ils bénéficient désormais d’une protection contre le licenciement. Le tour d’horizon complet des nouvelles conditions et modalités pour bénéficier de ces […]

Depuis le 15 septembre 2023, le congé d’adoption peut être posé dans les 8 mois suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille. Une souplesse bienvenue pour prendre en compte la réalité de l’accueil d’un enfant adopté. Les congés familiaux ont déjà fait l’objet de plusieurs nouveautés en 2023.   Les nouveautés relatives au congé d’adoption […]

La loi n° 2022-1598, dite « Marché du travail », portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a autorisé le gouvernement à prendre par décret les mesures réglementaires nécessaires en matière d’assurance chômage. Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, JO du 27 modifie le décret […]