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Quels sont les effets des absences sur la période d’essai

Quels sont les effets des absences sur la période d’essai

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La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d’essai ne se présume pas. Elle doit donc être expressément prévue par l’employeur dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail (L. 1221-23). À défaut, aucune période d’essai n’est applicable et la rupture du contrat de travail devra se faire selon la législation en vigueur.

Lorsqu’un salarié est absent durant sa période d’essai, la date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence du salarié, dans la limite de la durée de l’essai restant à courir (non exécutée).

Les absences qui prolongent la période d’essai sont les absences pour arrêt maladie, prise de congés payés, congés sans solde, prise de RTT, accident du travail etc.

Par exemple, le salarié dispose d’une période d’essai de 2 mois. Au bout d’une semaine de contrat, il est en absence maladie et ce pendant 2 semaine. A son retour, la période d’essai se terminera donc 2 semaines après son retour de maladie.

Autre exemple, si le salarié a une période d’essai de 2 mois, qu’il est absent pour maladie 2 semaine, et que cette absence intervient une semaine avant la fin de sa période d’essai, à son retour, il n’effectuera qu’une semaine de période d’essai, car la durée de l’essai restant à courir était d’une semaine à son départ.

Il est possible de rompre la période d’essai pendant cette suspension du contrat de travail mais votre décision ne doit pas être liée à l’état de santé du salarié. Si c’est le cas, on serait en présence d’une mesure discriminatoire et le salarié pourrait contester la rupture l’estimant abusive. Il est conseillé d’attendre le retour du salarié et de rompre son contrat, une fois le poste repris.

Attention : si l’arrêt maladie a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, la période d’essai ne peut pas être rompue pendant la suspension du contrat, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Pour toute question relative à la période d’essai, nos experts vous répondent


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