Souscription complémentaire santé : le coup de pouce du RSI
Souscription complémentaire santé : le coup de pouce du RSI
Posté le dans BIC, BNC, Juridique par ComptaCom.
Souscription complémentaire santé : le coup de pouce du RSIUne bonne initiative du RSI, qui aide les bénéficiaires aux revenus modestes à souscrire à une complémentaire santé. À quelles conditions ?
L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) se présente sous forme d’attestation-chèque à remettre à l’organisme de protection complémentaire. Elle permet aux personnes respectant certains plafonds de réduire le montant de leur cotisation annuelle. Elle permet également d’être dispensé de l’avance de frais et des contributions forfaitaires et franchises médicales.
L’ACS donne accès à des contrats de complémentaire santé sélectionnés sur des critères de qualité et de prix. Pour en bénéficier, vous devez souscrire un des contrats proposés par les organismes figurant sur cette liste officielle.
Conditions à respecter :
- résider en France de manière stable et régulière ;
- avoir des ressources comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35 %.
Depuis le 1er juillet 2015, les plafonds sont les suivants :Plafonds applicables aux personnes résidant en métropole
| Nombre de personnes | Plafonds CMU-C | Plafond ACS :
plafond CMU-C + 35 % |
|---|---|---|
| 1 | 8 645 € | 11 670 € |
| 2 | 12 967 € | 17 505 € |
| 3 | 15 560 € | 21 006 € |
| 4 | 18 153 € | 24 507 € |
| Par personne supplémentaire | + 3 457,807 € | + 4 668,040 € |
Plafonds applicables aux personnes résidant dans les D.O.M
| Nombre de personnes | Plafonds CMU-C | Plafond ACS :
plafond CMU-C + 35 % |
|---|---|---|
| 1 | 9 621 € | 12 989 € |
| 2 | 14 432 € | 19 483 € |
| 3 | 17 318 € | 23 380 € |
| 4 | 20 205€ | 27 277 € |
| Par personne supplémentaire | + 3 848,539 € | + 5 195,528 € |
Le montant de l’aide varie en fonction du nombre et de l’âge des personnes composant le foyer :
| Age des personnes composant le foyer | Montant de l’aide par personne |
|---|---|
| Moins de 16 ans | 100 € |
| De 16 à 49 ans | 200 € |
| De 50 à 59 ans | 350 € |
| 60 et plus | 550 € |
Pour plus d’informations : http://www.rsi.fr/acs.html ou rendez-vous sur notre site.
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