Stage en entreprise : nouvelles obligations
Stage en entreprise : nouvelles obligations
Posté le dans Social par ComptaCom.
Stage en entreprise : nouvelles obligationsEn dehors des nouvelles dispositions concernant le recours aux stagiaires (délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, gratification portée à 13.75% du SMIC, droit aux tickets repas, au remboursement partiel des frais de transport en commun), les employeurs doivent désormais inscrire les stagiaires sur une partie distincte du registre du personnel
Article L1221.13 du Code du Travail
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