Stages en entreprise
Stages en entreprise
Posté le dans Social par ComptaCom.
Stages en entrepriseChaque période d’au moins 7 heures équivaut à un jour et chaque période d’au moins 22 jours, consécutifs ou non, équivaut à un mois (art. D. 124-8 nouveau du code de l’éducation), contre une gratification sur la base de 151,67 heures auparavant.
Exemple pour le mois de janvier 2015 : la gratification minimale mensuelle = 21 jours x 7 heures soit 147 heures x 3,30 soit 485,10 €.
Précisons que la gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’entreprise d’accueil, à partir du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en environnement professionnel. L’employeur la verse mensuellement (idem art. D. 124- 8 nouveau).
La franchise de cotisations n’est plus forfaitaire mais doit se calculer chaque mois selon le nombre de jours de présence du stagiaire durant le mois. Elle suit la variation du montant minimal.
Lorsque la gratification dépasse le seuil de franchise, les cotisations patronales et salariales de Sécurité Sociale, mais aussi la contribution solidarité autonomie, le FNAL et le versement de transport sont dus sur la partie dépassant ce seuil. Le stagiaire n’étant pas un salarié, aucune cotisation n’est due au titre de l’assurance chômage, des régimes de retraite complémentaire, de l’AGS et de l’AGFF.
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