Suppression des soldes flottants et augmentation de la durée des périodes fixes de soldes
Suppression des soldes flottants et augmentation de la durée des périodes fixes de soldes
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Suppression des soldes flottants et augmentation de la durée des périodes fixes de soldesDe par la nouvelle loi sur la Consommation, le calendrier des soldes est modifié à compter de 2015 :
- les soldes flottants sont supprimés ;
- la durée des deux périodes fixes de soldes est désormais portée de 5 à 6 semaines.
Source : L. n° 2014-626, 18 juin 2014, art. 62.
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