Tabac : vapoter est interdit sur son lieu de travail
Tabac : vapoter est interdit sur son lieu de travail
Posté le dans Juridique, Social par ComptaCom.
Tabac : vapoter est interdit sur son lieu de travailDès le 1er octobre prochain, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail. L’information devra être relayée par affichage obligatoire dans:
- les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs,
- les transports collectifs fermés,
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Le texte du décret précise qu’il sera interdit de vapoter dans « les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ». En clair un salarié travaillant seul dans son bureau pourrait continuer à y vapoter à son aise.
Contrairement aux dispositions applicables en matière de tabac, il n’est pas prévu ici d’espaces aménagés destinés au vapotage.
Comme pour le tabac, des sanctions sont prévues en cas de non-respect :
- amendes de 150 € en cas de vapotage dans un endroit prohibé,
- amende de 450 € pour l’entreprise en cas de non-respect de l’obligation d’affichage.
Source : loi du 26.01.2016, article 28, décret 2017-633 du 25.04.2017 et article L.3513-6 du Code de la Santé Publique
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