Mot-clef : exonérations

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3 octobre 2012

PAIE : cotisations et exonérations


Réduction Fillon et cotisations d’allocations familiales : un décret tire les conséquences de l’abrogation de la « TVA sociale » Une loi de finances rectificative adoptée durant l’été 2012 a abrogé la réduction de cotisations d’allocations familiales qui devait entrer en vigueur le 1er octobre. Le décret confirme donc que le taux de la cotisation […]

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3 octobre 2012

PAIE : exonérations


Déduction forfaitaire patronale prévue par la loi TEPA : le montant annoncé est confirmé De la loi TEPA, reste uniquement la déduction forfaitaire de cotisations patronales, dont peuvent encore bénéficier les employeurs de moins de 20 salariés. Un décret vient confirmer que pour ces entreprises, le montant de la déduction reste bien de 1,50 € […]

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