Mot-clef : Heures supplémentaires
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3 octobre 2012
Heures supplémentaires : abrogation avantages loi TEPA
HEURES SUPPLEMENTAIRES : LES AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX PREVUS .PAR LA LOI TEPA SONT ABROGES EN QUASI-TOTALITE Source : Loi 2012-958 du 16 août 2012, art. 3, 30 du 17 La loi de finances rectificative pour 2012 qui vient d’être publiée au Journal officiel remet en cause la quasi-totalité des mesures de détaxation des heures […]