Mot-clef : SAFER

Les SAFER ont été créées, à l’origine, pour favoriser l’amélioration de la structure foncière des exploitations et l’installation d’exploitants. Aujourd’hui, leurs attributions se sont diversifiées pour s’étendre au développement local et à la protection de l’environnement. Passer par la SAFER peut permettre d’acquérir du foncier mais cela ne se fait pas sans respecter certaines règles […]

Les SAFER ont été créées, à l’origine, pour favoriser l’amélioration de la structure foncière des exploitations et l’installation d’exploitants. Aujourd’hui, leurs attributions se sont diversifiées pour s’étendre au développement local et à la protection de l’environnement. Passer par la SAFER peut permettre d’acquérir du foncier mais cela ne se fait pas sans respecter certaines règles. […]

Quelles sont les opérations soumises au contrôle des structures ? Contrairement à ce que l’on peut entendre, le fait de passer par la SAFER ne vous permet pas d’échapper au contrôle des structures. Une nouvelle circulaire rappelle que les opérations réalisées par la SAFER sont soit soumises à déclaration préalable soit soumises à autorisation préalable.Les […]