Mot-clef : taxe professionnelle
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20 mai 2011
La transmutation de la taxe professionnelle
La Taxe Professionnelle (TP) qui devait être supprimée a en réalité été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette Contribution est composée de 2 éléments : 1° la Cotisation Foncière des Entreprises : CFE 2° la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : CVAE De nouvelles déclarations doivent être établies et des acomptes éventuellement payés […]