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18 janvier 2012
TVA et produits agricoles : Quels changements pour 2012 ?
La loi de finances rectificative du 28/12/2011 relève le taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % mais en maintenant le taux de TVA à 5,5 % dans certains cas Désormais le nouveau taux à 7 % devient le taux de droit commun, et le taux de 5,5 % s’applique d’une manière plus […]