Qu’est-ce que cette Taxe PUMA que me réclame l’URSSAF ? 

Le législateur a instauré par la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 la prise en charge par la Sécurité sociale des frais de santé pour toute personne qui réside de façon stable et régulière en France, sans même avoir travaillé et donc cotisé.

Afin de participer au financement de cette protection universelle maladie (PUMA), une nouvelle contribution a été créée dans le but de faire participer les ménages qui disposent de revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de la location meublée non professionnelle, dividendes et intérêts, plus-values, …) lorsqu’ils ne disposent pas ou peu de revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (salaires, pensions, retraites, rentes et revenus des professions non-salariées).

C’est en ce moment que les services des impôts transmettent les données fiscales, que vous avez déclarées au printemps dernier, à l’URSSAF qui déterminera si vous êtes redevable de cette taxe, et dans ce cas émettra un avis d’appel de cotisation en novembre 2025 au titre des revenus de 2024.

Les règles qui régissent cette taxe figurent à l’article L.380-2 du Code de la Sécurité sociale.

Qui est concerné ?

Cette taxe est aussi appelée Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM) ou encore “taxe des rentiers”. Elle vise donc les ménages qui vivent principalement des revenus de leur patrimoine, sans exercer d’activité professionnelle.

Le calcul des revenus de l’activité professionnelle se fait au niveau du foyer fiscal. Le dépassement du seuil d’activité par un seul des conjoints (couple marié ou pacsé) les exclut de la cotisation.

Vous êtes personnellement redevable de la taxe PUMA si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Vous, et votre éventuel conjoint ou partenaire de PACS, avez des revenus d’activité inférieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 9 420 € en 2025 ;

• Vous, et votre éventuel conjoint ou partenaire de PACS, n’avez pas de revenus de remplacement (pension de retraite, rente d’invalidité, allocations de chômage) ;

• Vous avez des revenus du patrimoine supérieurs à 50 % du PASS, soit 23 550 € en 2025.

Comment se calcule la taxe ?

Afin d’exclure les patrimoines modestes du champ d’application de la taxe, un abattement de 50 % du PASS est appliqué sur les revenus du patrimoine de chacun des membres d’un couple (les revenus du patrimoine d’un couple marié ou pacsé sont répartis sur les deux déclarants). À l’inverse, afin de ne pas atteindre une contribution démesurée, le revenu du patrimoine retenu comme base de calcul est limité à 8 PASS, soit 376 800 € en 2025.

Le taux de la taxe est fixé à 6,5 % lorsque les revenus d’activité professionnelle sont inexistants. Il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels augmentent et devient nul lorsqu’ils atteignent 20 % du PASS (9 420 € en 2025).

On obtient ainsi la formule de calcul suivante :

Contribution = 6,5 % x (revenus du patrimoine – 50 % du PASS) x (1 – revenus d’activité / 20 % du PASS).

Exemples chiffrés :

• Un dirigeant de SAS perçoit des dividendes pour 100 000 €, mais ne se rémunère pas pour échapper aux cotisations sociales.
  ➡ Contribution = 6,5 % x (100 000 – 23 550) = 4 969 €.

• S’il avait perçu une rémunération de 5 000 €, la contribution aurait été réduite à :
  ➡ 6,5 % x (100 000 – 23 550) x (1 – 5 000 / 9 420) = 2 332 €.

• S’il avait perçu une rémunération de 10 000 € (supérieure à 20 % du PASS), il aurait été exempté de la contribution, et aurait bénéficié d’un minimum de prestations sociales.

Quelle conclusion en tirer ?

La taxe PUMA se réduit très sensiblement lorsque le revenu d’activité professionnelle augmente et elle disparaît complètement lorsque celui-ci atteint 9 420 € en 2025.

Il est donc recommandé, pour les personnes disposant de revenus du patrimoine dépassant régulièrement 50 % du PASS (23 550 € en 2025), de maintenir une activité professionnelle pour l’un des membres du foyer fiscal, avec un revenu supérieur à 20 % du PASS (9 420 € en 2025), sauf à être titulaire d’une pension ou d’une rente.

L’existence de cette taxe confirme également que le choix d’exercer son activité en SAS sans rémunération n’est généralement pas le bon.

Consultez votre expert-comptable pour optimiser votre mode de rémunération et échapper au paiement de cette taxe.