Taxe sur les salaires : barème
Taxe sur les salaires : barème
Posté le dans Social par ComptaCom.
Taxe sur les salaires : barèmeLe nouveau barème pour le taux normal ainsi que pour les trois taux majorés est le suivant :
Tranches actualisées au 1er janvier 2017
| Fraction de la rémunération brute annuelle 2017 (par salarié) | Fraction de la rémunération brute mensuelle 2017 (par salarié) | Taux |
|---|---|---|
| Jusqu’à 7 721 € | Jusqu’à 643 € | 4,25% |
| Au-delà de 7 721 € et jusqu’à 15 417 € | Au-delà de 643 € et jusqu’à 1 285 € | 8,50% |
| Au-delà de 15 417 € et jusqu’à 152 279 € | Au-delà de 1 285 € et jusqu’à 12 690 € | 13,60% |
| Au-delà de 152 279 | Au-delà de 12 690 € | 20% |
Les taux spécifiques applicables à l’ensemble des rémunérations pour certains départements restent inchangés :
- 2,95% en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion ;
- 2,55% en Guyane et à Mayotte.
Source : BOI-TS-30
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire