Taxe sur les logements vacants : communes concernées
Taxe sur les logements vacants : communes concernées
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Taxe sur les logements vacants : communes concernéesDans certaines communes, le propriétaire (ou l’usufruitier ou le preneur à bail à construction ou à réhabilitation) qui possède un logement vacant non meublé depuis au moins un an est assujetti à une taxe sur les logements vacants.
Le logement est imposable s’il se trouve dans une commune rattachée à une zone d’urbanisation présentant les deux caractéristiques suivantes :
- plus de 50 000 habitants ;
- déséquilibre avéré entre l’offre et la demande de logements.
Le décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015 vient rectifier la liste initialement définie par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Deux communes ont été exclues de cette liste : Boëge et Saint-André-de-Boëge en Haute-Savoie.
A titre de rappel, aucune municipalité n’est concernée dans les départements 22, 29, 35, 49, 56, 72 et 85. En revanche, dans le département 44 (Loire-Atlantique), sont concernées les agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire.
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