En téléconsultation, un arrêt de travail de 3 jours maximum

Depuis le 1^er janvier 2024, un arrêt de travail de 3 jours maximum peut être prescrit en téléconsultation. Plusieurs exceptions sont prévues. Le Conseil constitutionnel a validé cette fois la mesure issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS).

Le principe : un arrêt de travail de 3 jours en téléconsultation

La télémédecine a connu un essor avec la pandémie de Covid en 2020. Son succès se poursuit alors que de nombreux patients peinent à obtenir une consultation, faute de médecins disponibles. Hélas, des abus ont aussi pu voir le jour avec la prescription d’arrêt maladie en téléconsultation.

L’année dernière, la LFSS 2023 avait voulu limiter l’indemnisation des arrêts de travail en téléconsultation aux seuls cas où le patient avait déjà consulté un médecin au préalable pour constater l’incapacité physique. Le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure.

Le gouvernement récidive avec une nouvelle proposition dans la LFSS 2024. L’objectif est double :

• renforcer le suivi médical des patients dont l’état de santé nécessite une interruption de travail ;
• réduire les dépenses d’indemnités journalières non justifiées par l’assurance maladie.

Il prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) soient limitées à 3 jours en cas d’arrêt de travail délivré par téléconsultation. Le Conseil constitutionnel a cette fois validé la mesure dans sa décision du 21 décembre 2023.

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2024, un arrêt de travail prescrit en téléconsultation ne peut ni dépasser 3 jours, ni porter la durée totale d’un arrêt de travail en cours à plus de 3 jours.

Par conséquent, en limitant à 3 jours les arrêts de travail en téléconsultation, l’assuré se verra opposer le délai de carence non indemnisé par la Sécurité sociale.

En pratique, une case à cocher « En téléconsultation » est ajoutée au formulaire de prescription d’arrêt de travail en ligne. Ce mode de transmission est désormais obligatoire lors d’une téléconsultation. Il permet une transmission directe à la Sécurité sociale et évite ainsi les tentatives de falsification de l’arrêt ou d’usurpation d’identité.

Les exceptions

Ce principe nécessite quelques exceptions. Aussi, un arrêt de travail en téléconsultation peut dépasser 3 jours si :

• C’est le médecin traitant du patient ou sa sage-femme référente qui le prescrit ou le renouvelle ;
• le patient justifie d’une impossibilité de consulter un médecin pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail (médecin traitant absent, indisponible, zone à faible densité médicale, etc.).

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