Timbres fiscaux dématérialisés
Timbres fiscaux dématérialisés
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Timbres fiscaux dématérialisésLe timbre fiscal dématérialisé sera prochainement étendu aux titres de séjour aux étrangers, aux permis bateau, et à la délivrance de certains diplômes comme l’expertise comptable.
L’objectif à terme est de supprimer le timbre mobile.
Source : réponse ministérielle, Ministère de l’Economie des Finances JO du 9 mars 2017
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