Transition numérique et environnementale ! Des nouveaux prêts 100 % digitaux dédiés aux TPE et PME
Transition numérique et environnementale ! Des nouveaux prêts 100 % digitaux dédiés aux TPE et PME
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Transition numérique et environnementale ! Des nouveaux prêts 100 % digitaux dédiés aux TPE et PMEBpifrance (Banque Publique d’Investissement), propose aux TPE et aux PME françaises, des dispositifs d’accompagnement et de financement dédiés à la transformation numérique et environnementale.
Qu’est-ce que Bpifrance ?
Créée en 2012, la Banque Publique d’Investissement, est un organisme français de financement et de développement des entreprises, détenu à parts égales par l’Etat et la Caisse des Dépôts.
Son objectif est de contribuer à dynamiser l’économie française par un accompagnement de toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, GE). La BPI les soutient dans leurs étapes de création et de développement.
L’organisation est présente dans 49 régions et travaille ainsi en collaboration avec les autorités régionales pour proposer des solutions financières adaptées aux spécificités des territoires.
Quels dispositifs de financement pour nos TPE et PME ?
La BPI propose quatre dispositifs d’accompagnement, 100 % digitaux, dédiés aux petites entreprises. Ces quatre dispositifs ne peuvent être mis en place qu’en lien avec votre expert-comptable.
Les deux premiers, initialement créés en mars 2020, ont permis de répondre aux besoins de financement des entreprises face à la crise du COVID-19.
Les deux autres, tout récemment lancés, sont des prêts dédiés aux TPE et PME permettant un accompagnement financier pour une transition numérique et environnementale.
Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’aider les entreprises face à la crise mais de les accompagner dans leur développement par :
- un renforcement de leur trésorerie
- un soutien aux dépenses immatérielles
- un accompagnement à la transition énergétique
- un accompagnement à la transition numérique.
Ces 4 dispositifs, du plus ancien au plus récent, sont :
- le Prêt Rebond
- le Prêt Relance Région
- le Prêt Transformation Numérique
- le Prêt Action Climat
Les prêts Rebond et Relance Région fonctionnent-t-ils toujours ?
Le Prêt Rebond
Le prêt rebond soutient les TPE et PME dont la trésorerie a été fragilisée par la crise Covid-19. Selon les régions, le montant du prêt s’étend de 10 000 € à 300 000 €.
Les entreprises éligibles doivent avoir 12 mois d’activité minimum.
Les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 € ne sont pas éligibles.
Aujourd’hui, le Prêt Rebond est uniquement accessible aux entreprises situées en Guadeloupe et en Guyane jusqu’à fin 2022.
Le Prêt Relance Région
Les régions et Bpifrance se sont associées pour la relance de l’activité des petites entreprises avec le dispositif du Prêt Relance Région.
Ce dispositif permet un déblocage de trésorerie pour un besoin compris entre 10 000 et 75 000 € via le canal digital.
Ses principales caractéristiques : taux fixe , aucune garantie ni caution personnelle, accessibilité des fonds 48h après la signature du contrat, remboursement sur 5 ou 7 ans avec différé, obligation d’un financement bancaire en parallèle.
Ce dispositif est aujourd’hui encore disponible dans 5 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Normandie et Occitanie.
Qu’est-ce-que le prêt à la transformation numérique ?
Lancé fin juin 2022, le Prêt Transformation Numérique a pour enjeu la numérisation de l’économie française et le renforcement de sa cybersécurité.
Le montant du prêt est compris entre 5 000 € et 50 000 € via le canal digital.
Ses principales caractéristiques : taux fixe, aucune garantie ni caution personnelle, remboursement sur 3 à 5 ans avec différé, obligation d’un financement bancaire en parallèle.
Pour en bénéficier, les conditions sont notamment les suivantes :
- avoir moins de 50 salariés
- être une personne morale
- être immatriculée en France
- être localisée en France
- avoir plus de 3 ans d’existence et pouvoir justifier d’au moins 2 bilans comptables
- être à jour dans ses obligations fiscales et sociales.
Qu’est-ce-que la nouvelle offre environnementale ?
Bpifrance et la Banque des Territoires s’investissent pour la cause écologique avec un Plan Climat commun 2020 / 2024.
La volonté est de rendre accessible aux entreprises les technologies de la transition environnementale et écologique (TEE).
L’enveloppe de 40 milliards d’euros se découpe en trois volets : l’amélioration de l’efficacité thermique des bâtiments, le développement de la mobilité verte et la décarbonisation d’entreprises industrielles.
Le montant du prêt Action Climat est compris entre 10 000 et 75 000 €.
Ses principales caractéristiques : taux fixe, aucune garantie ni caution personnelle, remboursement sur 3 à 7 ans avec différé, cofinancement bancaire obligatoire.
Ses critères d’éligibilité sont semblables à ceux du Prêt Transformation Numérique.
Des questions sur ces nouveaux dispositifs ? Nos équipes vous répondent et vous accompagnent.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire