Un an de plus pour le dispositif des « emplois francs »

Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret publié au Journal Officiel le 29 décembre 2021. Il pourra désormais concerner des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2021.

Dispositif temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Le dispositif « emplois francs » institué au 1^er avril 2018 a été plusieurs fois amendé et prolongé.

Le nouveau décret en prolonge la durée d’un an. Ainsi il pourra être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2021).

Les autres caractéristiques du dispositif restent inchangées.

Le salarié doit être embauché en Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Il doit impérativement s’agir d’une personne résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui est soit :

• Demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
• Ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle;
• Ou jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Aide à l’embauche maintenue à l’identique

Sans changement, l’aide à l’embauche est pour un salarié à temps plein de :

• 5 000 € / an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 € pour une embauche en CDI ;
• 2 500 € / an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5 000 € pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés selon plusieurs paramètres (durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année civile, durée de travail hebdomadaire si le salarié est à temps partiel, etc.).

Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à 6 mois et avec la réduction générale de cotisations patronales.

Nos experts-comptables et nos équipes dédiées à la gestion sociale sont à votre écoute pour répondre à toute question relative aux aides auxquelles vous pouvez prétendre.