Vestiaires et locaux de restauration : assouplissement de la réglementation.
Vestiaires et locaux de restauration : assouplissement de la réglementation.
Posté le dans Social par ComptaCom.
Vestiaires et locaux de restauration : assouplissement de la réglementation.Les obligations de l’employeur en matière de locaux et vestiaires mis à la disposition des salariés qui ne sont pas obligés de porter une tenue ou des équipements de protection individuelle, seront prochainement allégées.
Désormais, à compter du 1/01/2017, l’employeur pourra simplement mettre à disposition un meuble de rangement sécurisé dédié aux effets personnels des salariés et placé à proximité de leur poste de travail. Avant ce décret, l’employeur était obligé de mettre à disposition de ses salariés un local spécial.
Par ailleurs, la procédure d’autorisation demandée à l’inspecteur du Travail pourra dorénavant être remplacée par une procédure de déclaration à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et au Médecin de Travail, si l’activité ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances dangereuses.
Pour toute précision, n’hésitez pas à consulter nos experts.Source :Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016.
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