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Temps partiel : législation applicable au 01.01.2014

Temps partiel : législation applicable au 01.01.2014

A l’origine, le texte devait s’appliquer au 1er Janvier 2014 mais avait vu son application repoussée pour permettre au maximum d’accords de branche d’être mis en place.

Nous résumons, ci-dessous dans l’annexe , les principales dispositions applicables au 1er juillet 2014, sauf disposition conventionnelle autre.

Cliquez ici pour télécharger l’annexe

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