1er janvier 2015 : normes accessibilité handicapés
1er janvier 2015 : normes accessibilité handicapés
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
1er janvier 2015 : normes accessibilité handicapésLes ERP (Etablissements Recevant du Public) sont soumis à de nouvelles normes d’accessibilité au 1er janvier prochain.
Annoncée depuis 10 ans cette nouvelle réglementation pose en pratique de nombreuses difficultés techniques et/ou s’avèrent d’un coup astronomique.
Une commission Parlementaire a d’ailleurs été mise sur pied pour étudier la mise en Å“uvre de cette réforme. Les travaux ont conduit à des premiers aménagements dont vous trouverez une synthèse dans la note à télécharger ici. A noter que nous sommes notamment en attente de décrets d’application.
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Ou puis je trouver la note dite en pièce jointe ?
Merci
Vous trouverez l’annexe à cette adresse : http://blog.comptaexpert.fr/wp-content/uploads/2014/05/2014-05-28-annexe.pdf