Cession de terrain à bâtir : vers une suppression de l’abattement
Cession de terrain à bâtir : vers une suppression de l’abattement
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Cession de terrain à bâtir : vers une suppression de l’abattementPar cette réponse le Ministre du budget à confirmé que le Gouvernement envisage de supprimer, à effet du 1er janvier 2014, l’abattement pour durée de détention pour la détermination de la quote-part de plus-value imposable sur la cession de terrains à bâtir.
Source : réponse ministérielle n°19 677 du 4 juin 2013.
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