Obligation de reclassement : les associations aussi !
Obligation de reclassement : les associations aussi !
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Obligation de reclassement : les associations aussi !L’obligation de reclassement en cas de licenciement s’impose aussi dans le domaine associatif. La vigilance s’impose !
Les faits : une association départementale, suite à la perte de subventions, se trouve dans l’obligation de se réorganiser. Après avoir proposé deux postes à une salariée, l’organisme est finalement contraint de la licencier pour motifs économiques. Celle-ci attaque alors son ex-employeur pour non-respect de l’obligation de reclassement.
Les Prud’hommes ont confirmé que l’association aurait dû rechercher à l’intérieur de sa fédération si des postes similaires étaient disponibles.
On retrouve souvent ce type de jurisprudence, notamment dans le domaine de la franchise. Nous attirons donc une nouvelle fois votre attention sur l’importance de cette notion d’obligation de reclassement !
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