La réglementation du tabac au diapason européen

La directive européenne, transposée en droit français, encadre encore plus strictement les produits du tabac. Voici les mesures les plus significatives du texte.

E-cigarettes et E-liquides :

• Publicité e-cigarette :
  • la publicité est interdite en dehors des points de vente de cigarettes électroniques ;
  • les affichettes publicitaires ne doivent pas être visibles de l’extérieur du magasin.
• Additifs : les liquides pour cigarettes électroniques ne peuvent contenir d’additifs :
  • donnant l’impression d’effets bénéfiques sur la santé,
  • stimulants,
  • facilitant l’absorption de la nicotine.

Avertissement sanitaire et traçabilité

• Avertissement sanitaire :
  • les cigarettes, le tabac à rouler ou à tuber et le papier à rouler deviennent neutres ;
  • tous les autres produits du tabac doivent faire figurer l’avertissement sanitaire sur 65 % de la surface de leur conditionnement ;
  • les flacons de liquides et emballages de cigarettes électroniques doivent faire figurer l’avertissement sanitaire sur 30 % de leurs deux surfaces les plus grandes ;
  • le conditionnement ne doit pas ressembler à un produit alimentaire ou cosmétique ;
  • pour le tabac à rouler et à tuber, les blagues ne peuvent pas contenir moins de 30 g.
• Traçabilité :
  • les cigarettes et le tabac à rouler doivent recevoir un identifiant avant le 20 mai 2019, les autres produits du tabac avant le 20 mai 2024.

Divers

• Mise en marché et taxe : six mois avant la mise sur le marché d’un nouveau produit, le fournisseur doit communiquer à l’Administration une étude toxicologique, de dépendance et de marché, assortie d’une taxe pouvant aller jusqu’à 7 600 €.

• Interdiction des arômes et des capsules pour les cigarettes (sauf menthol, autorisé jusqu’en 2020).

• Dérogation cigares : les fournisseurs de cigares et de cigarillos peuvent encore commercialiser des produits non conformes jusqu’au 20 mai 2017.

Pour toute précision sur la réglementation du tabac, contactez nos conseillers spécialisés.

Sources : Revue des Tabacs juin 2016 et JO du 20.05.2016.