Pas de TVS pour les associations
Pas de TVS pour les associations
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Pas de TVS pour les associationsLes associations ne sont jamais soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés.
Rappel : les associations peuvent être soumises à certains impôts commerciaux (IS, CET, TVA,…) si elles exercent des activités en concurrence avec le secteur privé.
L’Administration fiscale vient de préciser que les associations loi 1901 ne sont pas assujetties à la TVS (Taxe sur le Véhicules de Sociétés), même quand elles exercent une activité lucrative.
Comptacom, l’expert-comptable des associations.
Sources : BOI-TFP-10-10 n°50, CGI article 206-1.
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