Association : comment déclarer les publications jeunesse ?
Association : comment déclarer les publications jeunesse ?
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Association : comment déclarer les publications jeunesse ?Toute association diffusant des publications jeunesse doit respecter une réglementation spécifique, en plus des dispositions applicables aux éditeurs.
En application de la loi 49-956 du 16 juillet 1949 (articles 5 & 6), l’association doit déposer avant parution de la revue une déclaration d’intention de paraître auprès de la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ).
Cette déclaration doit comporter un certain nombre d’informations (titre, périodicité, composition du comité de direction,…) et être déposée en 4 exemplaires, par courrier ou courriel (commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr).
Ensuite, avant chaque parution d’un numéro de la revue, deux exemplaires doivent être déposés ou transmis électroniquement à la CSCPJ.
Comptacom, l’expert-comptable des associations.
Source : arrêté du 11 janvier 2016, JO 18/01 texte n°8.
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