Tabac-presse et timbres fiscaux dématérialisés : mode d’emploi
Tabac-presse et timbres fiscaux dématérialisés : mode d’emploi
Posté le dans Café, Hôtel, Restaurant par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Tabac-presse et timbres fiscaux dématérialisés : mode d’emploiLe fait pour un buraliste d’être en PVA (Point de Vente Agrée) pour les timbres fiscaux dématérialisés, procure un meilleur commissionnement (6% au lieu de 5).
Les timbres fiscaux dématérialisés s’appliquent aux timbres amendes et aux timbres fiscaux nécessaires à la création ou au renouvellement des passeports.
Pour être agrée, le buraliste doit se rapprocher de son éditeur. A ce jour en France, 50% des buralistes sont agrées.
Source : ComptaCom, l’expert des buralistes
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire