Apport de trésorerie remboursable : montants et plafonds par mesure et par région
Apport de trésorerie remboursable : montants et plafonds par mesure et par région
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Apport de trésorerie remboursable : montants et plafonds par mesure et par régionUn arrêté du 21 mars 2017 indique certains montants et plafonds par mesure et par région de l’apport de trésorerie remboursable
L’arrêté fixe le montant des aides visées par le décret n°2017-362 du 21 mars 2017, à savoir les mesures agro-environnementales, à l’aide à la conversion et au maintien en agriculture biologique.
Par exemple, le montant à l’hectare pour un exploitant qui a fait une déclaration PAC en 2015 et 2016 est de :
| Type de culture | Conversion | Maintien |
|---|---|---|
| Landes, estives, parcours | 35 €/ha | 28 €/ha |
| Prairies | 130 €/ha | 90 €/ha |
| Cultures annuelles | 300 €/ha | 160 €/ha |
| Plantes à parfum et industrielles | 350 €/ha | 240 €/ha |
| Viticulture | 350 €/ha | 150 €/ha |
| Cultures légumières de plein champ | 450 €/ha | 250 €/ha |
| Maraîchage, arboricultures, autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales | 900 €/ha | 600 €/ha |
| Plafond | 22 500 €/ha | 11 250 €/ha |
Source : décret n°2017-362 du 21 mars 2017
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire