Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?
Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?
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Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?Dans cet exemple précis un cavalier avait sollicité l’aide bénévole d’une cavalière expérimentée pour tester son cheval qu’il ne parvenait pas à monter.
Cette aide, bénévole, était dans ce cas concret apportée au bénéfice de la personne assistée, à savoir le cavalier qui a sollicité de l’aide. Il y a donc une convention d’assistance bénévole entre 2 personnes.
Selon la Cour d’Appel de Metz, l’existence de cette convention induit pour le bénéficiaire de l’aide, une obligation de réparation des dommages et autres conséquences subis par la personne qui apporte son aide et qui répond à la demande d’assistance.
L’assisté ne pourra donc s’exonérer de cette responsabilité, sauf s’il parvient à prouver que l’assistant qui lui est venu en aide a commis une faute en lien avec les dommages subis.
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