Accéder au menu


CHR et majorité des clients

CHR et majorité des clients

Pour lutter contre l’augmentation des alcoolisations massives chez les 15-25 ans, une nouvelle disposition a été mise en place pour Les Cafés Hôtels et Restaurants.

 

Le Ministère de la Santé a publié un communiqué dans lequel il précise que les Cafés, restaurants, stations-services et magasins vendant de l’alcool devront exiger la preuve que le client est bien majeur.

Jusqu’à présent, cette demande n’était que facultative.

Cette obligation du vendeur devra figurer de manière explicite sur les nouvelles affiches relatives à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Pour les sites Internet vendant de l’alcool des bandeaux mentionnant cette interdiction de vente aux mineurs ont été mis en place.

Ce renforcement de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est intégré dans la loi santé de janvier 2015.

Les nouvelles affiches ont été publiées au journal officiel en octobre 2016.

ComptaCom : expert-comptable pour les CHR

Source : article les ECHOS

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *