Association et don prohibé.
Association et don prohibé.
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Association et don prohibé.Une association ne peut pas participer à financer la campagne d’un candidat en campagne électorale. Et ce, quel que soit la forme des dons (en nature, en numéraires…).
Dans l’exemple, une association gérant d’une radio locale à annoncer un prochain meeting au profit d’une liste électorale. Cette opération normalement facturée 95€ constitue ici un don prohibé.
Sont autorisés :
- l’appel par courriel à voter pour une liste, dans la mesure où le coût de diffusion par e-mail est quasi-nul,
- l’appel à voter pour telle ou telle liste, dans la mesure où les associations émettant cet appel sont indépendantes des candidats.
ComptaCom : expert-comptable pour les associations.
Source : CE du 20.06.2016 n° 285-544 et CE du 19.07.2016 n° 395-373.
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