Association et impôts commerciaux limites
Association et impôts commerciaux limites
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Association et impôts commerciaux limitesLes seuils de recettes à ne pas dépasser pour les associations ont été réévalués en 2017.
Elles sont portées à 61.634 €.
En matière d’impôt société pour les exercices sociaux ouvert à compter du premier janvier 2017 ;
- pour l’année 2017 en matière de CET ;
- pour l’année 2017 en matière de TVA.
A noter toutefois que si les recettes 2016 n’ont pas dépassé ce seuil de 61.634 €, la franchise de TVA reste acquise pour 2017.
ComptaCom au service des associations.
Source : BOI-IS-champ 10-50-20-20 / BOI-TVA- champ 30-10-30-10
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