Le pourcentage de réduction appliqué aux DPB pour alimenter les réserves régionales est fixé
Le pourcentage de réduction appliqué aux DPB pour alimenter les réserves régionales est fixé
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Le pourcentage de réduction appliqué aux DPB pour alimenter les réserves régionales est fixéL’arrêté du 22 juin 2017, modifiant celui du 23 novembre 2016 fixe le pourcentage de réduction appliqué aux DPB à 0,6285 % pour l’Hexagone et à 4,5099 % pour la Corse (au lieu de 5%)
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Source : Anne Gilbert, juriste agricole, Gecagri
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