Une aide aux investissements décidée par la région NORMANDIE
Une aide aux investissements décidée par la région NORMANDIE
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Une aide aux investissements décidée par la région NORMANDIESont éligibles :
- les agriculteurs individuels à titre principal ou secondaire, personnes morales exerçant une activité de production agricole
- les établissements d’enseignement et de recherche agricole, organismes de réinsertion, structures d’expérimentation
- Les groupements d’agriculteurs
Dont le siège d’exploitation se situe dans les départements du Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime et Eure
Éligibilité du projet
Amélioration de la performance globale et durabilité de l’exploitation agricole
Date limite de dépôt des dossiers : 13/10/2017
| Porteur | Taux de base | Majoration agro écologie | Taux d’aide cumulé | Plancher et plafond d’investissement |
|---|---|---|---|---|
| Cas général | 25% | 15 % | 40 % | Plancher : 10 000 € – Plafond : 200 000 € |
| GAEC | 25% | 15 % | 40 % | Plancher : 10 000 € – Plafond : 350 000 € |
| JA | 40 % | 15 % | 55 % | Plancher : 10 000 € – Plafond : 200 000 € |
| Groupements d’agriculteurs | 25% | 15 % | 40 % | Plancher : 10 000 € – Plafond : 350 000 € |
Besoins d’infos complémentaires, contactez notre pôle dédié aux agriculteurs
Source : Anne Gilbert, juriste agricole, Gecagri
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