Le montant de la DJA revu à la hausse

Compte tenu du désintérêt pour les prêts JA, il a été décidé de revaloriser le montant de la DJA. Chaque région aura à fixer ses critères dans les fourchettes prévues dans l’instruction technique du 22/05/2017, à savoir :

Montant de base :

• plaine de 8 000 € à 15 000 €

Choix retenu pour :

Pays de la Loire : 10 000 €

Bretagne : 12 000 €

Normandie : 12 000 €

• zone défavorisée : 10 000 € à 22 000 €

Pays de la Loire : 11 000 €

Normandie : 17 000 €

Modulations

• Modulation hors cadre familial

Pays de la Loire : 1 500 € plaine 1 650 € zone défavorisée;

Bretagne : 9 900 €

• Modulation agro-écologie

Pays de la Loire : 5000 € plaine 5500 € zone défavorisée, agriculture biologique 7000 € plaine 7700 € zone défavorisée;

Bretagne  9 000 €

• Modulation VA emploi

Pays de la Loire : 8 000 € plaine 8 800 € zone défavorisée; Bretagne : 3 000 €

• Modulation coût de reprise modernisation

Pays de la Loire : investissements compris entre 100 000 € et 200 000 € : 4000 € plaine 8000 € zone défavorisée et investissements supérieurs à 200 000 € : 7000 € plaine 11000 € zone défavorisée;

Bretagne : investissements supérieurs à 100 000 € : 5 400 € plaine 8 000 € zone défavorisée

Normandie : de  6000 à 10 000  € selon les investissements et les zones

En Normandie : majoration hors investissement : 75% montant de base

Majoration spécifique Bretagne : Ile : 18 000 €, équin 13 000 €

Plafonds

Pays de la Loire : total des modulations plafonné à 23 000 € plaine et 29 000 € zone défavorisée

Bretagne : plafond DJA majorée : 24 000 € et Ile : 30 000 €

Gecagri, l’expert des agriculteurs

Source : Anne Gilbert, juriste agricole, Gecagri