Reçu des organismes à but non lucratif: peuvent-ils être contrôlés?
Reçu des organismes à but non lucratif: peuvent-ils être contrôlés?
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Reçu des organismes à but non lucratif: peuvent-ils être contrôlés?La réponse à cette question est OUI. En effet, à compter du 1er janvier 2018, des agents des impôts pourront contrôler sur place la régularité des reçus délivrés par les associations ou organismes à but non lucratif suite aux dons perçus.
La procédure est applicable pour tous les dons à partir du 1er janvier 2017.
L’administration devrait informer l’organisme du résultat de contrôle dans les 6 mois après la présentation des justificatifs.
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