Accéder au menu


Tabac et accompagnement des buralistes

Tabac et accompagnement des buralistes

Le gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner les buralistes face à la hausse de la fiscalité du tabac.

La hausse du prix du paquet, passant à 10€ d’ici 2020,, est confirmée.

Voici la série de mesures annoncées par le gouvernement:

  1. une négociation au plan Européen pour une harmonisation (par le haut) de la fiscalité ainsi qu’une limitation des achats transfrontaliers et une mise en place de la traçabilité des paquets de tabac ;
  2. un renforcement de la lutte contre les trafics de tabacs ;
  3. une révision du contrat d’avenir, pourtant récemment signé (11/2016) avec une nouvelle phase de négociation qui aurait lieu début 2018. Sur ce volet le Ministre a par ailleurs appelé à une négociation entre les buralistes et la Française des Jeux, notamment pour réviser la modulation de leur rémunération en fonction du dynamisme des jeux.

ComptaCom, au service des buralistes

Source : communiqué de presse du 20 octobre 2017, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *