Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?
Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?
Posté le dans Café, Hôtel, Restaurant par ComptaCom.
Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?La présence de lits superposés dans les hôtels nécessite le respect de normes spécifiques, notamment pour éviter les risques de chutes.
Voici la définition de lits superposés donnée par le décret de 1 995 : « un ensemble d’éléments qui peuvent être assemblés en un lit, celui-ci étant placé au-dessus d’un autre lit, ou toute autre structure destinée à permettre un couchage à une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à celle définie par les normes applicables ».
Voici une liste non exhaustive des dispositions à respecter:
- l’obligation de barrière de sécurité,
- l’apposition d’affichages obligatoires notamment sur la conformité aux exigences actuelles sécurité,
- la conformité aux normes françaises et européennes,
- le faite que ce type de couchage ne convient pas aux enfants de moins de six ans,
Ce type de couchages doit également répondre à des normes bien spécifiques: NF EN 747-1 et NF EN 747-2
ComptaCom au service des Cafés, Hôtels, Restaurants
Source : décret n°95-949 du 25 août 1995 ; avis du 19 septembre 2015 relatif au décret du 19 septembre 1995 et revue HÔTELLERIE.
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