Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale
Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennaleLa durée d’option à la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans, à savoir l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 2 années suivantes.
En l’absence de dénonciation à la clôture du dernier exercice de chaque période triennale, l’option est ensuite reconduite tacitement pour les 3 années suivantes.
Corrélativement, la durée pendant laquelle les exploitants ou les associés exploitants qui ont dénoncé leur option à la moyenne triennale ne peuvent formuler de nouvelle option, est ramenée de 5 à 3 ans.
Entrée en vigueur : cette mesure s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Ce nouveau délai de 3 ans est applicable aux options en cours d’application, et aux renonciations pour le dispositif, réalisées depuis plus de 3 ans.
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