Assiette des cotisations sociales des exploitants au micro BA
Assiette des cotisations sociales des exploitants au micro BA
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Assiette des cotisations sociales des exploitants au micro BALe décret du 05/07/2017 précise que pour les exploitants relevant de la moyenne triennale, l’assiette des revenus à prendre en compte est constituée de la moyenne des recettes HT encaissées au titre des années N-1 + N-2 +N-3, diminuée d’un abattement de 87%.
En cas d’option pour l’assiette annuelle, le décret prévoir que l’assiette des cotisations sociales est constituée des recettes HT afférentes à l’année précédente, diminuée d’un abattement de 87%.
Retraitement de l’assiette sociale :
Déduction de la rente du sol :
La déduction s’applique, quel que soit le régime d’imposition et peut être utilisée avec application d’un abattement de 87%
Plus et moins-value professionnelle :
Les plus et moins-values à CT non exonérées (durée d’activité inférieure à 5 ans) ne sont pas comprises dans les recettes courantes et doivent être rajoutées ou déduites des recettes déclarées, pour leur montant divisé par 0.13 afin de neutraliser l’abattement de 87%.
Exemple : plus-value à CT : 1 000 €. Les recettes devront être majorées de 7 692 €
Changement de régime fiscal :
Passage du réel au micro BA :
L’assiette est constituée de la moyenne des bénéfices selon le régime du réel et des recettes agricoles diminuées d’un abattement de 87%
Exemple : 2015 réel ; 2016 réel ; 2017 micro – Assiette des cotisations de 2018 : (revenu réel 2015 +revenu réel 2016 + recettes 2017 -87%) /3
Passage du micro BA au réel :
Le raisonnement est identique : prise en compte des revenus micro-BA ou du revenu réel, selon le régime fiscal d’imposition appliqué
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