Transport : vol de marchandises et responsabilité du transporteur
Transport : vol de marchandises et responsabilité du transporteur
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Transport : vol de marchandises et responsabilité du transporteurEn cas de vol de marchandises confiées à un transporteur, ce dernier peut être exonéré de sa responsabilité si le vol est un cas de force majeure, ou au contraire voir sa responsabilité engagée s’il a commis une faute lourde. Ce second cas de figure est le plus fréquent. Par exemple, la faute lourde a été reconnue à l’encontre d’un transporteur imprudent qui avait fait des confidences sur le transport à un inconnu. Le camion chargé ayant été volé dans les locaux de la société de transport, les Juges ont conclu qu’en raison de la nature sensible de la marchandise, le transporteur aurait dû s’astreindre à une obligation de discrétion.
Source : Cour de cassation, chambre commerciale, 4 juin 2013, n° 11-28082.
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Obligation de discrétion mais aussi obligation de sécuriser les locaux professionnels avec des alarmes fonctionnelles, des portes blindées et un système de gardiennage opérationnel.
Il est évident que sans ces deux conditions, il sera difficile de faire valoir aux assureurs et au client lésé des arguments valables.