Transporteur

Transporteur : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

19 mai 2022

Aide aux transporteurs publics routiers


Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour répondre à la hausse des prix des carburants. Parmi les mesures de ce plan, une aide exceptionnelle concerne les entreprises de transport public routier. Nous vous expliquons tous les aspects pratiques pour obtenir cette aide forfaitaire.   Qui peut bénéficier de cette aide ? […]

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17 novembre 2017

Transport en sous-traitance et exonération de la TVA


Les transports de biens à destination d’un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA

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20 octobre 2017

Transport : devoir de conseil du commissionnaire


Le commissionnaire de transport a le devoir d’attirer l’attention de son client, non professionnel du transport, sur la nécessité de souscrire une déclaration de valeur.

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30 mars 2015

Transport : faute du transporteur


Dans ce dossier, un expéditeur avait remis à un transporteur un dossier d’appel d’offre à expédier à un établissement public. Le bordereau de dépôt à l’expéditeur indiquait clairement la date impérative de livraison, sous peine de forclusion. Malheureusement le dossier d’appel d’offre arrive en retard à l’établissement public et l’expéditeur est donc exclu de l’appel […]

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3 janvier 2015

Transporteur aérien : responsabilité !


Rappel : le transporteur aérien est responsable des dommages survenus en cas de lésion corporelle subie par un passager lorsque l’accident a eu lieu soit à bord de l’avion soit lors de l’embarquement ou du débarquement, l’accident se définissant ici comme un événement soudain et extérieur à la victime. Ainsi, une passagère avait chuté lors […]

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19 avril 2014

Transport : taxe de solidarité sur les billets d’avion


Cette taxe, instaurée en 2006, n’avait jamais augmenté. C’est désormais chose faite et elle passe : à 1,13 Euros pour chaque passager embarqué à destination de la France ou d’un pays membre de l’Union Européenne, à 4,51 Euros pour les autres destinations. Rappelons que le produit de cette taxe est destiné à contribuer au financement […]

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26 février 2014

Transport : rupture du contrat et préavis


La sous-traitance dans ce domaine d’activité est monnaie courante, au point que des contrats-types approuvés par décret ont été mis en place de longue date (loi dit LOTI du 30 décembre 1982). Ici le donneur d’ordre, opérateur de transport, avait résilié le préavis contractuel de 3 mois avec son sous-traitant transporteur, préavis qu’elle avait ensuite […]

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5 janvier 2014

Transport de marchandise : prescription annale


Dans ce domaine toutes les actions fondées sur le contrat de transport de marchandises, qu’elles soient dirigées contre le voiturier, le commissionnaire, l’expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d’un an. Tel est notamment le cas des actions en paiement du prix de transport. Dès lors le créancier souhaitant obtenir le recouvrement de […]

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20 novembre 2013

Transport : vol de marchandises et responsabilité du transporteur


En cas de vol de marchandises confiées à un transporteur, ce dernier peut être exonéré de sa responsabilité si le vol est un cas de force majeure, ou au contraire voir sa responsabilité engagée s’il a commis une faute lourde. Ce second cas de figure est le plus fréquent. Par exemple, la faute lourde a […]

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