Dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser les pertes dues à la pandémie de Covid-19

Covid-19, Une indemnisation exceptionnelle pour les éleveurs de volailles

A la suite du confinement, dans le cadre des mesures sanitaires « Covid-19 », le  Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a mis en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour venir en aide aux éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons.

Cette aide consiste à prendre en charge une partie de la perte de marge brute engendrée par la pandémie de Covid-19 en 2020.

La décision France AgriMer du 16/03/2021 définit les modalités de mise en œuvre du dispositif. Entre autres, elle prévoit une aide aux exploitations agricoles individuelles et sociétaires ayant une activité d’élevage ou de gavage des espèces citées ci-dessus, ayant subi au moins 30 % de perte de marge brute sur l’activité avicole en 2020 par rapport à 2019.

Les conditions pour accéder au formulaire de demande d’indemnisation sont :

• Numéro de SIRET valide au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement
• Attestation comptable du calcul des marges brutes justifiant une perte d’au moins 30%

Le montant total maximum de l’enveloppe est fixé à 3 millions d’euros. Des réductions seront appliquées si le nombre de demandes éligibles est trop important.

Comment bénéficier de cette aide exceptionnelle ?

Pour bénéficier de cette aide, les éleveurs doivent effectuer la demande exclusivement par téléprocédure sur le site de France Agrimer entre le 19/04/2021 midi et le 21/05/2021 midi.

Attention : la téléprocédure est inaccessible avant le 19/04/2021.

Retrouvez ici la page dédiée de France Agrimer.

Cette actualité est également disponible sur le site Internet de chaque département  (site Internet départemental de l’Etat).

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