Infirmièr(e) en libéral(e) : comment se faire remplacer ?

Exercer sa profession d’infirmier en libéral (IDEL) impose une obligation de continuité des soins. Quand vous ne pouvez pas travailler, un autre infirmier peut vous remplacer. Depuis le 25 novembre 2016, le Code de déontologie des infirmiers gère toute la profession, dont l’exercice en libéral et les modalités de remplacement. Quand et comment ce remplacement d’IDEL intervient-il ? Nous faisons le point.

Les conditions de remplacement d’un infirmier libéral

Le Code de déontologie définit l’infirmier remplaçant comme un infirmier, installé ou titulaire d’une autorisation de remplacement, qui travaille temporairement en lieu et place d’un infirmier libéral indisponible. Le Conseil départemental de l’ordre des infirmiers délivre ces autorisations. Il faut donc être inscrit au Tableau de l’Ordre des infirmiers pour demander une autorisation de remplacement.

L’infirmier remplaçant devra remplir plusieurs conditions :

• Être titulaire du diplôme d’état d’infirmier ;
• Bénéficier d’une autorisation de remplacement en cours de validité établie par son conseil départemental ;
• Justifier d’une activité professionnelle de 18 mois (soit 2 400 heures effectives) durant les 6 dernières années, dans un établissement de soins, une structure de soins ou un groupement de coopération sanitaire.

Toutefois, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut accorder des dérogations, en cas de carence d’infirmier dans certaines localités, dûment justifiée.

Il appartient à l’infirmier remplacé de vérifier que son remplaçant remplit toutes ces conditions. En outre, un infirmier ne peut remplacer plus de 2 IDEL en même temps pour des raisons de qualité des soins prodigués.

Les modalités de remplacement d’un IDEL

Le remplacement s’effectue pendant toute la durée d’indisponibilité de l’IDEL remplacé. Les motifs d’indisponibilité peuvent être : congés, maladie / maternité ou formation (mais pas sanction ou interdiction d’exercer).

La signature d’un contrat de remplacement est obligatoire pour toute indisponibilité supérieure à 24 heures. Il est transmis au conseil départemental et comprend notamment :

• Les dates de remplacement prévues,
• Le motif d’indisponibilité,
• Le mode de rémunération,
• Le pourcentage de rétrocession,
• La clause de non-concurrence,
• Les modalités de rupture du contrat.

L’infirmier remplacé ne peut travailler pendant cette période, sauf situation d’urgence ou catastrophe.

Si l’infirmier remplaçant est installé, il pourra, après accord de l’IDEL remplacé, recevoir les patients dans son propre cabinet.

En tant que profession libérale, l’IDEL ne peut salarier un infirmier. Par conséquent, aucun lien de subordination ne doit exister entre remplacé et remplaçant. Ce dernier exerce sous sa seule responsabilité en toute indépendance.

La facturation lors d’un remplacement d’infirmier libéral

La facturation et le paiement des soins sont effectués au nom de l’infirmier remplacé. Le remplacement se distingue donc de la collaboration. Ce dernier rétrocède une partie des honoraires, selon le taux prévu au contrat de remplacement. En général, l’IDEL remplacé ne doit pas conserver plus de 15 à 20 %.

L’infirmier remplaçant paie les mêmes cotisations que le remplacé. Sa base de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dépendra de son statut fiscal : micro-BNC ou régime réel. Pour toute précision sur les déclarations comptables et fiscales des infirmiers libéraux, ainsi que pour déterminer le statut fiscal le plus adapté, contactez un expert-comptable spécialisé.