Professions médicales

Professions médicales : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

5 juillet 2021

Indemnisation des arrêts maladie des professionnels de santé libéraux : les règles sont fixées !


Un décret vient préciser les conditions d’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de la santé libéraux, introduites par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021. Près d’un million de professionnels libéraux en bénéficieront. Voici, ci-dessous, les modalités pratiques énoncées par ce décret. Qui est concerné ? Les professionnels de santé concernés par ce […]

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16 mars 2021

Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié


Les médecins remplaçants relèvent, de plein droit, du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Depuis l’année dernière, ils peuvent, sur option, bénéficier du Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Si celui-ci peut paraître avantageux, il reste limité à certains cas très particuliers. Explications. Le Régime simplifié des professions médicales permet aux médecins remplaçants, […]

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19 février 2021

Prolongation des aides à l’installation en ZRR et ZFU-TE


Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

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3 février 2021

La majoration pour non-adhésion à une AGA peu à peu supprimée


L’adhésion à une Association de gestion agréée (AGA) permettait aux professions libérales de santé, jusqu’à l’année dernière, d’éviter une majoration de 25 % de leurs revenus imposables. La loi de Finances pour 2021 prévoit la suppression progressive de cette majoration, jusqu’en 2023. Les revenus des professionnels libéraux de santé (infirmières, médecins généralistes, podologues, kinésithérapeutes…) étaient […]

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21 décembre 2020

Vers l’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de santé libéraux


C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

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4 décembre 2017

Activités vétérinaires: sont-elles soumises à TVA?


Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.

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15 septembre 2017

Faute d’un médecin en club sportif


La prescription par un médecin de produits contenant des substances illicites constitue une faute professionnelle engageant la responsabilité du club.

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14 septembre 2017

Psychologue et psychothérapeute : exonération de TVA


L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est en principe réservée aux psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes,

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28 juin 2017

Vétérinaires : peuvent-ils exercer plusieurs professions ?


Il est possible pour un vétérinaire d’exercer d’autres professions de type BNC. Il est en effet assez courant pour les vétérinaires de pratiquer d’autres activités dans le secteur médical ou dans un secteur hors prestation médicale. Sont assimilées à du BNC et incluses dans la déclaration 2035 les recettes issues de la seconde activité lorsque […]

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21 juin 2017

Rédaction des statuts : mode d’emploi


Dans cet exemple, une société de fait existait entre infirmières libérales, aucun règlement n’avait pourtant été mis en place. Lors de l’arrêt de l’activité de l’une des associés, cette dernière a réclamé sa quote-part des bénéfices. Selon elle, les sociétaires s’étaient entendues sur une répartition proportionnelle aux droits sociaux. La Cour de Cassation donne raison […]

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2 novembre 2016

Pharmacie : une campagne de publicité qui fait polémique


Selon la Cour de Cassation, appeler au monopole des pharmaciens sur les médicaments, ne constitue pas un dénigrement.

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2 juin 2016

Médecins : qui peut bénéficier de l’abattement de 2 % ?


Quelles sont les conditions d’application et le mode de calcul de cet abattement ?

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