Professions médicales

Professions médicales : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

27 décembre 2021

Infirmièr(e) en libéral(e) : comment se faire remplacer ?


Exercer sa profession d’infirmier en libéral (IDEL) impose une obligation de continuité des soins. Quand vous ne pouvez pas travailler, un autre infirmier peut vous remplacer. Depuis le 25 novembre 2016, le Code de déontologie des infirmiers gère toute la profession, dont l’exercice en libéral et les modalités de remplacement. Quand et comment ce remplacement […]

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23 novembre 2021

La certification périodique des professionnels de santé dès 2023


A compter du 1er janvier 2023, une procédure de certification périodique ayant pour objectif de garantir le maintien des compétences et l’actualisation des connaissances de certains professionnels de santé entre en vigueur. Faisons le point sur cette nouvelle obligation, introduite par une ordonnance publiée au Journal Officiel le 19 juillet dernier.   Une obligation de […]

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28 octobre 2021

Infirmier(e) : êtes-vous concerné(e) par le remboursement du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité ?


Le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) fait partie des aides mises en place lors du premier confinement en 2020. Un an plus tard, l’Assurance maladie a réclamé à 4 000 infirmiers libéraux le remboursement d’une partie des sommes perçues au titre du DIPA.   Les principes du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité Au printemps […]

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5 juillet 2021

Indemnisation des arrêts maladie des professionnels de santé libéraux : les règles sont fixées !


Un décret vient préciser les conditions d’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de la santé libéraux, introduites par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021. Près d’un million de professionnels libéraux en bénéficieront. Voici, ci-dessous, les modalités pratiques énoncées par ce décret. Qui est concerné ? Les professionnels de santé concernés par ce […]

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16 mars 2021

Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié


Les médecins remplaçants relèvent, de plein droit, du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Depuis l’année dernière, ils peuvent, sur option, bénéficier du Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Si celui-ci peut paraître avantageux, il reste limité à certains cas très particuliers. Explications. Le Régime simplifié des professions médicales permet aux médecins remplaçants, […]

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19 février 2021

Prolongation des aides à l’installation en ZRR et ZFU-TE


Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

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3 février 2021

La majoration pour non-adhésion à une AGA peu à peu supprimée


L’adhésion à une Association de gestion agréée (AGA) permettait aux professions libérales de santé, jusqu’à l’année dernière, d’éviter une majoration de 25 % de leurs revenus imposables. La loi de Finances pour 2021 prévoit la suppression progressive de cette majoration, jusqu’en 2023. Les revenus des professionnels libéraux de santé (infirmières, médecins généralistes, podologues, kinésithérapeutes…) étaient […]

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21 décembre 2020

Vers l’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de santé libéraux


C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

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4 décembre 2017

Activités vétérinaires: sont-elles soumises à TVA?


Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.

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15 septembre 2017

Faute d’un médecin en club sportif


La prescription par un médecin de produits contenant des substances illicites constitue une faute professionnelle engageant la responsabilité du club.

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14 septembre 2017

Psychologue et psychothérapeute : exonération de TVA


L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est en principe réservée aux psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes,

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28 juin 2017

Vétérinaires : peuvent-ils exercer plusieurs professions ?


Il est possible pour un vétérinaire d’exercer d’autres professions de type BNC. Il est en effet assez courant pour les vétérinaires de pratiquer d’autres activités dans le secteur médical ou dans un secteur hors prestation médicale. Sont assimilées à du BNC et incluses dans la déclaration 2035 les recettes issues de la seconde activité lorsque […]

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